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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Pâtisserie Stanislas, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro RCS Nancy 842 175 906, SIRET 842 175 906 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR29 842 175 906.

Présidente : Mme Camille Aubertin.
Siège social : 8 place Stanislas, 54000 Nancy, France.
Téléphone : 03 83 35 24 18.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Aubertin, en sa qualité de présidente de la Pâtisserie Stanislas.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, recettes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Pâtisserie Stanislas, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Notre activité de pâtisserie-confiserie respecte les normes d'hygiène alimentaire HACCP (règlement CE 852/2004) et les règles d'information du consommateur INCO/LMIV (règlement CE 1169/2011), notamment sur les allergènes. Notre bergamote de Nancy bénéficie de l'Indication Géographique Protégée (IGP), notre chef pâtissier est distingué Meilleur Ouvrier de France (MOF) et la maison est labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV).